L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Contrat type mission(s) de coordination en matière de SPS. Cahier n° 36


Maitrise d'ouvrage
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation voire de conception pour la ou les mission(s) de SPS
Collection des cahiers USH

Améliorer la sécurité technique en logement locatif. Cahier n° 35


Sécurité
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation pour la ou les mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé