L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

La société de coordination


OPH
Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..
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Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
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Cadre de référence pour les plans et les conseils de concertation locative


Gouvernance
Les conseils de concertation locative sont des instances de concertation qui rassemblent dans chaque organisme Hlm les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d’amélioration, des conditions d’habitat et du cadre de vie des locataires
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Les titres participatifs en 10 questions - Guide de la Fédération des OPH


Financement du logement
Créés en 1983 pour permettre aux entreprises publiques de lever des fonds auprès d'investisseurs institutionnels, les titres participatifs garantissent l'indépendance de l’entreprise qui émet ces titres. Dans le cadre de la clause de revoyure, la Fédération des Offices publics de l'habitat a demandé que les OPH puissent émettre un montant conséquent de titres à des conditions attractives. Ce nouveau mode de financement sera disponible à partir du 1er trimestre 2020 après un appel à manifestation d’intérêt. Cette brochure a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.
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Guide juridique : la société de coordination (SAC)


Gouvernance
La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) et le cabinet Fidal propose dans le cadre réforme du tissu des organismes de logement social, un guide juridique de la société de coordination (SAC) dans ses différentes composantes ressources humaines, finances, fiscales, gouvernance...