L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Ouvrages

Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?


Construction & Architecture
L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".
Ouvrages

Prévention des expulsions. Locataires et bailleurs face à l'impayé


Habitants & Locataires
Résultats d'une enquête exploratoire menée, face à face, auprès d'un échantillon de 1800 personnes dans 32 départements, propriétaires bailleurs et locataires du parc privé confrontés à une situation d'impayé durant le dernier semestre 2010.
Ouvrages

Clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriété


Accession sociale
La présente étude passe en revue les différentes formes que peuvent prendre ces clauses et en examine la licéité à la lumière de la législation et de la jurisprudence.