L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire UNFOHLM n° 99-79 du 11 Octobre 1999


Circulaire UNFOHLM n° 99-79 du 11 Octobre 1999 rectificative à la note technique concernant l'application de la TVA à 5,5 % aux travaux réalisés par les organismes d'HLM