L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Conformité au droit européen des aides publiques au logement social


Financement du logement
La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.
Brèves et Articles

APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes


Économie du logement
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.