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Lettre d'information
10 février 2020

Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

Législation
Circulaires USH
18 janvier 2022

Circulaire USH n°07/22 - Application Trackdéchets : présentation & impact sur la gestion des bordereaux de suivi des déchets amiantés

A compter du 1er janvier 2022, les bordereaux de suivi des déchets (BSD), y compris des déchets amiantés (BSDA) devront être gérés dans l’application Trackdéchets mise en place par le Ministère de la Transition Écologique.

Gestion des déchets
Rapports - Guides - Doc
9 février 2022

Application Trackdéchets : présentation & impact sur la gestion des bordereaux de suivi des déchets amiantés

Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) sont obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022). Ils devront être gérés dans l’application Trackdéchets mise en place par le Ministère de la Transition Écologique qui permet de simplifier et de sécuriser la traçabilité des déchets. Une présentation de l'outil a été réalisée le 2 février 2022 lors d'une réunion d'échanges professionnels organisée par l'USH.

Gestion des déchets
Revues spécialisées
22 septembre 2017

Logement social 2.0 - Dossier de la revue les Cahiers techniques du bâtiment n°362 - septembre 2017.

Objets, bâtiments connectés et applications mobiles s'installent dans le logement social. Ils permettent d'optimiser la maîtrise des consommations, la gestion du patrimoine, des déchets, des parkings, et tendent à améliorer le confort et la sécurité des usagers.

Transition numérique
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
3 avril 2023

Actualités juridiques n°4 du 3 avril 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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