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Le plus pertinent

Lettre d'information
26 avril 2019

Actualités juridiques n°4 du 25 avril 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
4 avril 2017

Actualités juridiques n°9 du 3 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 15 mars au 31 mars 2017

Accès et maintien dans le logement
Revues Hlm
30 avril 2016

Actualités habitat n° 1033 du 30 avril 2016

Projet de loi et Comité interministériel Égalité et Citoyenneté et les réserves de l’USH. Bilan du Plan pluriannuel contre la pauvreté. Ajustements de la réglementation accessibilité habitation. L’organisme Hlm, syndic de copropriété.

Rénovation énergétique
Lettre d'information
8 décembre 2017

Actualités juridiques n°23 du 8 décembre 2017

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 24 novembre 2017 au 8 décembre 2017

Amiante
Revues Hlm
15 juin 2016

Actualités habitat n° 1036 du 15 juin 2016

Lancement des prêts de haut de bilan par la CDC. Interview Frédéric Paul, délégué général USH, sur le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Assemblées générales de la FNAR et de la Fédération des OPH. Rapport de l’Observatoire de la politique de la ville.

Loi égalité et citoyenneté
Lettre d'information
7 novembre 2017

Actualités juridiques n°21 du 6 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 24 octobre au 6 novembre 2017

Aides au logement
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

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