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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Lettre d'information
12 janvier 2021

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
16 janvier 2018

Actualités juridiques n°2 du 16 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018

Urbanisme
Lettre d'information
2 mai 2017

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017

Accessibilité
2 mars 2015

Année juridique et fiscale 2014

L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.

Accession sociale

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  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (4)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (4)

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  • Aménagement & Urbanisme (1)
  • Copropriété (2)
  • Énergie & Environnement (2)
  • Financement du logement (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (8)

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  • Accession sociale (8)
  • Accompagnement social (1)
  • Aménagement du territoire (2)
  • Amiante (1)
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  • Attributions (2)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (2)
  • Fiscalité du logement (4)
  • Foncier (3)
  • Gestion des déchets (2)
  • Gestion du patrimoine (2)
  • Gestion locative (8)
  • Gouvernance (1)
  • Habitat participatif (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Informatique et libertés (2)
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