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Lettre d'information
19 avril 2018

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018

Législation
Lettre d'information
18 juin 2019

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
9 octobre 2017

Actualités juridiques n°19 du 9 octobre 2017

Lettre de la direction juridique et fiscale du 23 septembre au 9 octobre 2017

Aménagement du territoire
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Revues Hlm
15 juillet 2015

Actualités habitat n° 1016 du 15 juillet 2015

Le projet ESH 2020 : une boussole. Aperçu de quelques initiatives de la Semaine nationale Hlm. Traitement des situations complexes : l’appui solidaire qualité de service. Île-de-France : point d’étape sur la réforme territoriale. Travail illégal : lutte contre la concurrence déloyale.

ESH
Revues Hlm
30 septembre 2017

Actualités habitat n° 1064 du 30 septembre 2017

Appel commun : Vive l’APL ! La stratégie logement du gouvernement et les réactions. Démarche et regards croisés sur Quali’Hlm. Le concours de maîtrise d’œuvre : une nouvelle obligation pour les Hlm.

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