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Dossier
18 janvier 2024

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS

Revues Hlm
15 novembre 2017

Actualités habitat n° 1067 du 15 novembre 2017

Adoption de l’article 52 du PLF et ses conséquences sur l’emploi et l’attractivité du secteur du bâtiment. Cap Hlm : la coopération des bailleurs, tremplin de l’emploi par l’insertion. Nouvelles conditions de validité de la signature électronique. Notre dossier sur le logement étudiant.

APL

Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Circulaires USH
18 novembre 2021

Circulaire USH n°109/20 - Mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel »

Le Ministère du Logement souhaite lancer un bilan neuf mois après la mise en œuvre de la réforme « APL en temps réel », afin d'en évaluer l'impact, en particulier sur les usagers et sur les organismes percevant l'aide en tiers payant. L’administration a ainsi préparé un projet de questionnaire à destination des bailleurs sociaux qui reprend différents thèmes, notamment SI, mais aussi consacrés à la relation avec les locataires ou avec les CAF/CMSA.

APL

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Rapports - Guides - Doc
24 octobre 2018

Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance

Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.

Politiques sociales de l'habitat

Lettre d'information
16 janvier 2020

Actualités juridiques n°1 du 16 janvier 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 16 janvier 2020

Législation

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