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Lettre d'information
24 octobre 2018

Actualités juridiques N°17 du 23 octobre 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018

Législation
Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
26 août 2022

Actualités juridiques n°9 du 26 août 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
AH
15 janvier 2018

Lois de Finances : principales dispositions fiscales et financement de l’accession

Les lois de Finances adoptées en décembre 2017 (loi de Finances pour 2018 et loi de Finances rectificative pour 2017) contiennent, comme chaque année, toute une série de dispositions fiscales, budgétaires ou juridiques qui impactent, directement ou indirectement, les organismes Hlm.

Fiscalité du logement
AH
20 février 2024

Fédération des ESH : un temps de débats pour relever vite les défis

La Fédération des ESH a réuni le 24  janvier, à la Maison de la Mutualité, plus de 300  personnalités du monde Hlm avec un objectif : formuler des propositions pour “Réussir les défis du logement abordable”. De quoi alimenter sa contribution au projet de loi sur le logement annoncé par le gouvernement.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

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