L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
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Les réformes du logement social en Europe (synthèse de la webconférence du 29 05 2018)


Europe
Cette deuxième web-conférence visait à apporter un éclairage sur les réformes menées chez nos voisins européens au cours des vingt dernières années, en matière de politique et d’accès au logement social.
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Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
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Résolution du Congrès Hlm 2018


Congrès Hlm
Demain, avec les Hlm. Le Mouvement Hlm, réuni à Marseille, les 9, 10 et 11 octobre 2018, s’engage résolument dans l’avenir, après une année marquée par les premiers effets de la loi de finances 2018
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Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
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"Baisse des APL, quels impacts ?" - Réactions des professionnels et partenaires du logement social


APL
Extraits des réactions des principaux acteurs du logement social sur les impacts de la baisse des APL, projetés en plénière à l'occasion du débat d'actualité autour de la politique du logement lors du 78e Congrès Hlm à Strasbourg.
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Extraits du débat d'actualité autour de la politique du logement - Congrès Hlm 2017


Congrès Hlm
Extraits des réactions des invités, Présidents de Fédération et congressistes, autour de la politique du logement, de la conséquence de la baisse des APL et du PLF 2018.
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Vive l'APL ! Une mobilisation unanime en faveur du logement


APL
Vidéo d'interviews relative à la mobilisation des représentants des membres du collectif Vive l'APL !
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Journée de mobilisation Hlm - Paris le 17 octobre 2017


APL
Vidéo du rassemblement du 17/10 qui a réuni plus de 5000 personnes, salariés d’OPH, de COOP et d’ESH, administrateurs, élus locaux, parlementaires, locataires, représentants associatifs. Ils ont exprimé leurs craintes et leur colère face aux annonces budgétaires relatives à la politique du logement.
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Résolution du Congrès Hlm 2017


Congrès Hlm
Le Mouvement Hlm réuni en congrès à Strasbourg s’oppose aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances présenté mercredi 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
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Kit de communication PLF 2018 - Propositions de rédaction


APL
3 propositions de rédactions à destination des organismes et associations régionales sont présentes dans le dossier kit de communication - PLF 2018
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Le livre noir de la réforme des APL


APL
Le projet de baisse des APL ne fait pas l’objet d’une étude d'impact. Le présent document entend répondre – modestement – à ce manque.
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Barèmes des aides à la personne au 1er janvier 2014


APL
Les barèmes d'aide à la personne ne sont pas actualisés au 1er janvier 2014. Seuls certains paramètres liés aux ressources, comme les abattements et les revenus planchers, sont revalorisés.
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Zonages


APL
Les politiques nationales du logement peuvent être déclinées selon des zonages. Voici les définitions des deux principaux zonages (1,2,3 ou A,B,C). Vous trouverez également ci joint un fichier indiquant pour chaque commune la zone correspondante.
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Parce que notre avenir se joue à Bruxelles


Marchés publics
Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.