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Rapports - Guides - Doc
4 septembre 2019

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions

Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé

Attribution de logement

Brèves et Articles
11 octobre 2021

Obligation d'attribution de logements sociaux hors QPV - Etude Ancols

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoit qu’au moins 25% des attributions annuelles hors quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV) soient consacrées à l’accueil de demandeurs dont les ressources sont inférieures au seuil du 1er quartile 1 (25% des demandeurs ayant les ressources les plus faibles) ou à des personnes relogées dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. À partir d’une analyse bibliographique, d’entretiens et d’études de cas, l'Ancols publie une étude dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les sources des difficultés pour atteindre cet objectif. Elle formule dans un second document 8 préconisations.

Attributions

Rapports - Guides - Doc
13 janvier 2022

Etude sur l'attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017. Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

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