L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat


Loi ELAN
La commission des affaires économiques a adopté 438 amendements, dont 277 présentés par sa rapporteure Dominique Estrosi Sassone. Parmi lesquels il s'agit notamment de faciliter l’atteinte des objectifs de construction de logements sociaux des communes prévus par la loi SRU, instaurer le vote conforme du maire sur les ventes Hlm, abaisser les seuils applicables en matière de regroupement des organismes de logement social à 10 000 logements ...
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 428 du 1er au 7 juin 2018


Loi ELAN
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017


CUS
Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017


Attributions
Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017
Synthèse de presse

Synthèse de presse n°378 - du 5 au 11 mai 2017


Quartiers
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Rapports - Guides - Doc

Hlm, 12 questions que se posent les maires


Montage d'opération
Guide pratique à l'usage des collectivités locales.