L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 07/19 - Campagne d’activation digitale de Bienvéo.fr, le site grand public de recherche des logements sociaux disponibles


Demande de logement
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.
Circulaires USH

Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions


Attributions
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1063 du 15 septembre 2017


Coût du logement
Politique de l’habitat : le logement dans l’œil du cyclone. Étude CDC : stabilité du prix de revient des logements sociaux depuis 2014. Radioscopie du logement social en Alsace. Cap Hlm : réintégrer tous les quartiers Hlm à la ville. Loi Égalité et Citoyenneté et commissions d’attribution.
Circulaires USH

Circulaire USH n°61/17 - Eléments d’information techniques sur la loi Egalité et Citoyenneté


Mixité sociale
La loi Egalité et Citoyenneté précise que sur certains territoires, au moins 25% des attributions de logements hors QPV sont consacrées à des demandeurs du 1er quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 62/17 - Point d'avancement sur le projet Cartographie de l'occupation sociale


Occupation du parc
Cette cartographie permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1057 du 30 mai 2017


Renouvellement urbain
Nomination du nouveau gouvernement. Étude : la rénovation urbaine, dix ans après. 34e journée professionnelle de l’Association nationale des directeurs d’ESH. Antilles : simulation de crise avec les bailleurs ultramarins. Territoires détendus : un plan d’actions confédéral.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 51/17 - Sous occupation


Attributions
Conséquences de la nouvelle définition de la sous occupation en matière d’attribution de logement.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1045 du 15 novembre 2016


USH
Jean-Louis Dumont, réélu président de l’USH. Le milliard d’euros supplémentaire confirmé pour l’Anru. Un dossier spécial sur l’habitat des jeunes et étudiants. Commission d’attributions : les conséquences d’un arrêt du Tribunal des Conflits.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1044 du 30 octobre 2016


OPH
Regard sur les impayés et la prévention des expulsions en 2014. Étude CGL : la vie en Hlm. Les lauréats du 2e appel à projets de la Fédération des OPH. Loi ALUR et copropriété : quoi de neuf en 2017 ?
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1043 du 15 octobre 2016


Congrès Hlm
Tous les temps forts du Congrès de Nantes : discours de J.-L. Dumont, M. Valls, E.Cosse ; les interventions d’Hélène Geoffroy, d’E.Bareigts et des élus locaux ; les débats autour du Cap Hlm, les rencontres, le Rapport au congrès, les événements et le Parvis du Forum ; H’Expo.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 88/16 : Mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions - Séminaire des 24 et 25 novembre 2016


Attributions
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1040 du 30 août 2016


Aides au logement
Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?
Circulaires USH

Circulaire USH n° 63/16 - Repères n°17 - Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1026 du 15 janvier 2016


Construction durable
Le point sur le Fonds national d'aides à la pierre et interview de Frédéric Paul, délégué général de l'USH. Rénovation urbaine : propositions du CESER d'Île-de-France. La réhabilitation thermique au Pays-Bas. Lois de finances : les principales dispositions fiscales.