L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°07/18 - Extension du RPLS aux logements-foyers


Logement-foyer
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
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Circulaire USH n°06/16 – Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016


Géographie prioritaire
Décret en cours apportant un certain nombre de modifications à l'enquête OPS prévue pour 2016
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Circulaire USH n°17/18 - Collecte du RPLS 2018


Logement-foyer
Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.
Circulaires USH

Circulaire USH n°95/16 - Résultats de l’observatoire des faits d’incivilité dans le parc Hlm – faits constatés en 2015


Sécurité
La participation des organismes à l’alimentation de cet observatoire continue de progresser, le taux de couverture du parc Hlm passant de 82 à 88 %.
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Circulaire USH n°87/18 - RPLS - Immatriculation des logements-foyers


Logement-foyer
Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.
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Circulaire USH n°93/17 - Dénombrement du parc de logements-foyers


Logement-foyer
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
Circulaires USH

Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion


Connaissance du parc
La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.
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Circulaire USH n° 48/16 - Observatoire des faits d'incivilité dans l'habitat social


Sécurité
L'observatoire des faits d'incivilité dans l'habitat social permet au Mouvement Hlm de disposer de repères sur l'évolution des problèmes de tranquillité / sécurité dans les ensembles Hlm.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 63/16 - Repères n°17 - Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.
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Circulaire USH n°71/15 - Conclusion de l’observatoire des faits d’incivilité dans le parc Hlm – Faits constatés en 2014


Sécurité
La participation des organismes à l’alimentation de cet observatoire est en nette augmentation, le taux de répondants passant de 60% à 82%.
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Circulaire USH n°02/20 - Mise en ligne de l’offre de logements vacants


Connaissance du parc
L’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que les organismes sont « tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d’accès, les logements sociaux vacants au plus tard au 1er janvier 2020 ». Les organismes sont réputés remplir leurs obligations s’ils adhèrent à un dispositif mis en place à l’échelle départementale, régionale ou nationale.
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Circulaire USH n°65/20 - Cahier Repères n°68 - Hlm en chiffres – Edition 2020


Chiffres clés
Ce document rejoint exceptionnellement cette année notre collection « Repères ». Il présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France.