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Dossier
1 octobre 2019

Dossier Stratégie patrimoniale

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Performance & stratégie

Collection des cahiers USH
7 novembre 2019

Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien - Repères n°63

Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.

Accession sociale

Circulaires USH
13 novembre 2019

Circulaire USH n°96/19 - Cahier Repères n°63 "Le développement des opérations d'accession sociale dans l'ancien"

L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.

Accession sociale

Circulaires USH
16 octobre 2019

Circulaire USH n°85/19 - Journée professionnelle du 14 novembre 2019 "Quels leviers pour produire du logement sociale abordable ?"

Les organismes Hlm sont de plus en plus souvent interpellés par les collectivités locales sur la maîtrise du coût résidentiel à mesure de la paupérisation et de l’émergence de la notion « d’abordabilité » des logements.

Performance & stratégie

Collection des cahiers USH
15 juin 2020

Rapport d’impact Hlm 2019 : Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Perspectives n°3

Ce rapport, issu d'une étude co-financée par l’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires, a pour objectif de présenter les efforts et les réalisations du secteur Hlm en termes d’impacts sociaux et environnementaux. Il cherche à démontrer la logique d’intervention et les résultats liés aux activités des organismes Hlm en faisant appel à la méthodologie de « l’investissement d’impact ».

Performance & stratégie

Circulaires USH
29 juin 2020

Circulaire USH n°48/20 - Cahier Perspectives n°3 « Rapport d’impact Hlm 2019 - Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français »

Notre objectif, avec cette première édition, portant sur une période antérieure à la survenue de la crise sanitaire et économique, est de trouver une illustration des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des organismes Hlm. Ces informations sont présentées en appliquant au secteur Hlm la logique et la méthodologie de « l’investissement d’impact », qui repose sur l’exposé d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs accompagné d’exemples illustratifs.

Performance & stratégie

Circulaires USH
21 février 2022

Circulaire USH n°23/22 - Renouvellement urbain hors secteur en NPNRU - Repères n°91

De nombreux organismes Hlm s’engagent dans des stratégies de renouvellement urbain hors contractualisation avec l’ANRU. L'USH publie un cahier Repères, élaboré avec la Banque des Territoires, qui dresse un panorama des pratiques mises en œuvre. Il identifie les différents dispositifs déployés, les financements utilisés et met en évidence, à travers plusieurs retours d’expérience, les points de vigilance et conditions de réussite de ces opérations afin d’aider les organismes souhaitant engager à terme une telle démarche.

Renouvellement urbain

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