L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Courrier réponse de Sylvia Pinel adressé à Jean-Louis Dumont le 10 février 2016


CUS
Le 04/01/2016, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi Égalité et Citoyenneté serait présenté avant le printemps en Conseil des ministres. Les orientations de ce projet de loi ont une incidence directe sur le chantier du renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale.
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Courrier de Jean-Louis Dumont à Sylvia Pinel du 18 janvier 2016


CUS
Par courrier en date du 18 janvier 2016, Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a attiré l’attention de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, sur le fait que les délais d’adoption de la loi ne permettront pas la prise en compte des nouvelles dispositions.