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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Lettre d'information
4 mai 2018

Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018

Législation

Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation

Circulaires USH
2 septembre 2022

Circulaire USH n°92/22 - Cahier Repères n°101 "Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux"

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

TFPB

Collection des cahiers USH
29 août 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

TFPB

Brèves et Articles
10 janvier 2024

Loi de finances 2024 - Quelles mesures pour le logement ?

Dans le cadre de la loi de finances 2024 publiée au JO du 30 décembre 2023 de nouvelles séries de mesures fiscales entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024 dans le secteur du logement. Localtis dans un article publié le 8 janvier énumère les principales mesures.

Financement du logement

Rapports - Guides - Doc
22 janvier 2024

Année juridique et fiscale 2023

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2023 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation

Brèves et Articles
20 octobre 2023

PLF 2024 : de nouvelles mesures pour le logement - Batiactu

Le 18 octobre, en première lecture à l’Assemblée, le gouvernement a adopté sur la base de l’article 49.3 de la constitution, le volet recettes de son projet de budget pour 2024. Plusieurs amendements portant sur le logement ont été intégrés au texte.

Financement du logement

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