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Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Brèves et Articles
6 juin 2023

CNR Logement - Quelles sont les propositions du gouvernement - Juin 2023

Dans le cadre du Conseil national de la Refondation Logement (CNR Logement) lancé le 28 novembre, la Première ministre a annoncé ce lundi 5 juin les principales mesures retenues par le gouvernement pour résorber la crise du logement. Les professionnels du logement ont fait part de leur déception.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Ouvrages
25 mai 2023

Le logement : enjeux, crises et mutations - Un tour d'horizon

Cet ouvrage regroupe les interventions d'acteurs et experts du logement, de la ville, chercheurs, économistes, élus, financeurs ... invités à témoigner de leurs expériences dans le cadre d'un cycle de conférences organisé par le groupe X Ponts Pierre et dont les points de vue et échanges ont permis de construire une vue d'ensemble de la question du logement, des enjeux et défis à relever aujourd'hui et demain.

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
15 novembre 2023

Logements sous tension, maires sous pression

Production de logement
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Circulaires USH
27 février 2023

Circulaire USH n°09/23 - Déclarations fiscales obligatoires concernant l’occupation des logements, les taxes d’urbanisme et la taxe foncière

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a ouvert un nouveau dispositif de déclaration dématérialisée : le service « gérer mes biens immobiliers » (GMBI) disponible depuis l’espace sécurisé des contribuables sur le site impots.gouv.fr. Les bailleurs sociaux doivent utiliser ce service pour adresser les déclarations d’occupation des locaux prévues à l’article 1418 du CGI, celles en vue de l’établissement des taxes d’urbanisme et des valeurs locatives servant de base à la taxe foncière. La présente note juridique a pour objectif de présenter ce nouveau dispositif.

Fiscalité du logement
Ouvrages
1 mars 2007

La question du logement. Guide d'approche d'un problème complexe

La question du logement. Guide d'approche d'un problème complexe

Regards
Ouvrages
20 mai 2016

Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Fiscalité du logement

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  • Économie & Financement (3)
  • Energie & Environnement (1)
  • Habitants & Politiques sociales (2)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (2)
  • Politique de la ville & Urbanisme (5)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (6)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (3)
  • Aménagement & Urbanisme (8)
  • Attribution de logement (1)
  • Construction & Architecture (2)
  • Copropriété (3)
  • Énergie & Environnement (3)
  • Équipement technique (1)
  • Etudes & chiffres (1)
  • Financement du logement (5)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (2)
  • Performance & stratégie (1)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (3)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (2)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accession sociale (2)
  • Actualités Habitat (1)
  • Aides au logement (1)
  • Aménagement du territoire (1)
  • APL (2)
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  • Droit au logement (1)
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