L'Union sociale pour l'habitat
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Bail Réel Solidaire : une nouvelle brochure pédagogique


Accession sociale
Afin de mieux faire connaître le dispositif « BRS » auprès des élus et des aménageurs, la Fédération des Coop’HLM a pris l’initiative d’éditer et de diffuser une plaquette pédagogique. Version mise à jour en mars 2019.
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Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
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Logement et marchés du logement


Marché immobilier
L’INSEE édite un triple numéro de sa revue Économie et statistiques intitulé "Logement et marché du logement". Ce numéro spécial de plus de 250 pages illustre l'importance qu'occupe aujourd'hui le logement dans la société et des nombreuses questions qui se posent.
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L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
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Rapport "Les éléments constitutifs de l'attractivité des produits en accession"


Architecture
L’USH a conduit une évaluation à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, sur le plan des typologies et formes urbaines et sur la conception même de l’habitat. Cette étude présente les conditions de réussite et les facteurs de qualité inhérents à ces opérations.
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Protocole de partenariat USH-SNCF pour favoriser une offre nouvelle de logements


Aménagement du territoire
A l'occasion du 76ème Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Jean-Louis Dumont Président de l'Union sociale pour l'habitat et Sophie Boissard Directrice générale de SNCF Immobilier ont signé un protocole d'engagement pour favoriser une offre nouvelle de logements.
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Etude sur les solutions de démembrement de la propriété pour le logement social


Foncier
Depuis plusieurs années et malgré la crise économique que traverse notre pays, les organismes Hlm sont des acteurs engagés dans la production de logements locatifs et en accession, afin de répondre aux attentes diversifiées des ménages.
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Le potentiel foncier dans les quartiers - Collection "Eléments de méthodes et de repères " n° 6


Quartiers
La valorisation du potentiel foncier des quartiers Hlm constituera bientôt une des principales possibilités de développer et diversifier le parc social. Ce cahier entend sensibiliser les organismes, à la nécessité croissante d’optimiser ce potentiel dans le cadre de projet de renouvellement urbain.
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Outils et actions de production foncière pour le logement social


Règles d'urbanisme
Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?
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Le foncier en Île-de-France. Retour sur 10 idées reçues


Fiscalité du logement
Un tour d'horizon de la question foncière en Ile-de-France à travers le point de vue de dix auteurs sur dix problématiques de l'aménagement dans cette région : planification, grands projets, coopérations métropolitaines, crise du logement, fiscalité, etc.
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Pacte d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Mouvement Hlm


Foncier
Le Mouvement Hlm et le gouvernement ont signé le 8 juillet 2013 un pacte d'objectifs et de moyens afin d'assurer pour une période de 3 ans la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement.
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Mobiliser le foncier en faveur de l'habitat social


Règles d'urbanisme
Le foncier est-il rare et cher ? Oui, mais seulement pour l'habitat social, estiment les coopératives d'Hlm. Leur fédération propose une série de mesures pour mobiliser le foncier au profit de ce secteur, notamment une loi de régulation foncière et des mesures fiscales. Regroupées dans un ouvrage...