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Brèves et Articles
18 novembre 2022

La colocation dans le parc social - Etude ANCOLS - Septembre 2022

L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a publié une étude sur la colocation dans le parc social au 1er janvier 2022. Il en ressort que seulement 0,1 % du parc est concerné par la colocation malgré une hausse de 7 % par rapport à janvier 2021. Cette forme d’habitat est encore marginale dans le parc social, l’explication principale étant l’absence de demande, l’inadaptation des logiciels de gestion ainsi que l’administration complexe de la colocation.

Gestion locative

Lettre d'information
23 novembre 2017

Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017

Occupation du parc

Rapports - Guides - Doc
6 février 2024

Guide SLS OPS au 1er janvier 2024

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (OPS), que les organismes doivent transmettre au Préfet.

SLS

Rapports - Guides - Doc
16 novembre 2023

Guide SLS OPS au 1er janvier 2024

Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.

SLS

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