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Le plus pertinent

Dossier
10 juillet 2014

Dossier RGPD

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.

Informatique et libertés

Revues Hlm
31 mai 2016

Actualités habitat n° 1035 du 30 mai 2016

Lancement de l’Observatoire de l’habitat. Qui sont les habitants des QPV ? Quali’Hlm®, le label de la profession. Les 33es journées de l’Association nationale des directeurs d’ESH (AND). Les données personnelles dans le rapport « Droit du numérique et bâtiment ».

BIM

Circulaires USH
15 septembre 2014

Circulaire USH n°62/14 - Journée professionnelle du 9 octobre 2014 « Mise en œuvre du pack de conformité CNIL »

La publication du pack de conformité « logement social » le 20 juillet 2014 marque l’aboutissement de plus de deux années de concertation entre le Mouvement HLM et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Informatique et libertés

Collection des cahiers USH
24 juin 2019

Maîtriser et valoriser les données patrimoniales - Repères n°60

Quelle est la définition générale de la donnée patrimoniale ? Comment la sécuriser, la valoriser, et mettre en place une véritable gouvernance de la data ? Comment sécuriser la relation contractuelle avec les éditeurs et les prestataires ? Ce Cahier Repères a pour ambition de répondre à ces questions.

Numérique

Circulaires USH
15 février 2019

Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)

A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.

Informatique et libertés

Circulaires USH
27 mars 2018

Circulaire USH n°31/18 - Mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. En application de ce règlement européen, les organismes Hlm ont obligation de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD).

Informatique et libertés

Circulaires USH
19 avril 2018

Circulaire USH n°37/18 - Journée professionnelle « Enjeux et impacts du règlement européen relatif à la protection des données »

Le règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. La protection des données représente un véritable enjeu pour les organismes Hlm, dans un contexte marqué par une collecte et une exploitation de plus en plus intensive des données à caractère personnel, en lien avec le développement de nouveaux outils numériques.

Informatique et libertés

Revues Hlm
29 juin 2018

Actualités Habitat n°1081 du 29 juin 2018

Nouvelle convention quinquennale avec l’État Le règlement européen relatif à la protection des données Les atouts de la préfabrication pour les bailleurs sociaux

Politique du logement & Mouvement Hlm

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