L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note relative à la collecte des données OPS 2018


Occupation du parc
La note relative à la collecte des données de l'occupation sociale du Parc Hlm (OPS) 2018 précise les modalités selon lesquelles les organismes communiquent au GIP SNE les résultats de l’enquête OPS 2018.
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Guide pratique d'accompagnement pour la protection des données personnelles à l'usage des coopératives Hlm


Informatique et libertés
Le 25 mai 2018, le règlement européen (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
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Modèle de lettre de mission pour la nomination d'un délégué(e) à la protection des données (DPD)


Informatique et libertés
Le délégué à la protection des données se substitue au Correspondant Informatique et libertés (CIL) pour les organismes qui avaient désigné un CIL.
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Modèle de fiche de poste du (de la) délégué(e) à la protection des données personnelles


Informatique et libertés
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
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Pour une transition numérique responsable des organismes Hlm - Cahiers de l'Institut n°5


RSE
Comment appréhender la transformation numérique pour un organisme Hlm ? Sur quels fondements s’appuyer pour bâtir une transition numérique responsable, qui soit en adéquation avec le projet social, sociétal et environnemental de l’entreprise ?
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
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Note de présentation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)


Transition numérique
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 24 mai 2018. Les organismes d'Hlm comme l'ensemble des responsables de traitement devront s'y conformer.
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Courrier du Délégué général de l'USH relatif à l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM


Informatique et libertés
Courrier du Délégué général de l'USH adressé au Directeur général de l’ANCOLS relatif à l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France Métropolitaine.
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Courrier du Délégué général de l'USH à la Présidente de la CNIL relatif à l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM


Informatique et libertés
Courrier adressé à la Présidente de la CNIL à propos de l'enquête sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France Métropolitaine
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Accord-cadre signé entre la Direction générale des finances publiques et l'Union sociale pour l'habitat


Informatique et libertés
Un accord-cadre entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) visant à l’amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux a été signé jeudi 4 février 2016.
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Kit de communication alerte fraude aux loyers


Informatique et libertés
Pour contrer la tentative de fraude pouvant viser notre secteur professionnel, et notamment les locataires, l'USH a élaboré un kit de communication pour vous permettre d’informer vos locataires et vos salariés.
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L'action régionale : Languedoc-Roussillon


Informatique et libertés
Mise en place d’un correspondant informatique et liberté mutualisé entre organismes en Languedoc-Roussillon. Témoignages.