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Revues spécialisées
1 juillet 2016

50 Questions : la nouvelle réglementation des marchés publics

L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées et les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er avril 2016. Ce cahier du Courrier des maires décrypte cette nouvelle réglementation en 50 questions.

Marchés publics
Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Circulaires USH
20 octobre 2022

Circulaire USH n°105/22 - journée professionnelle du 15 novembre 2022 - Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 15 novembre prochain leur analyse des thèmes d’actualité : pouvoir d’achat et révisions des loyers, échéances de la décence énergétique, impacts du coût de l’énergie sur les charges récupérables, réforme de la taxe d’aménagement, risque de commande publique dans les baux de longue durée. En après-midi, Luc-Michel NIVÔSE illustrera les enjeux du rôle des juges dans la vie publique ainsi que les exigences d’un Etat de droit dans un contexte de multiplication des sources du droit et des juridictions.

Journées professionnelles
Lettre d'information
4 mai 2018

Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018

Législation
Revues Hlm
15 mars 2019

Actualités habitat n°1096 du 15 mars 2019

Le logement social, un enjeu européen Textes en discussion au Parlement L'énergie représente 8,5% du budget des ménages

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
19 février 2018

Actualités juridiques n°5 du 19 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 6 au 19 février 2018

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics

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AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS

AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (2)
  • Energie & Environnement (1)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Innovation & Qualité de service (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (12)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (15)
  • Ressources humaines & Organisation (2)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (6)
  • Aménagement & Urbanisme (5)
  • Attribution de logement (2)
  • Construction & Architecture (13)
  • Copropriété (4)
  • Énergie & Environnement (5)
  • Équipement technique (1)
  • Événements & Manifestations (2)
  • Financement du logement (4)
  • Habitants & Locataires (5)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (3)
  • Mouvement Hlm (2)
  • Performance & stratégie (1)
  • Politique de l'Habitat (3)
  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (14)
  • Vente Hlm (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (5)
  • Accession sociale (8)
  • Accompagnement social (1)
  • Aides au logement (1)
  • Aménagement du territoire (1)
  • Amiante (1)
  • APL (3)
  • Architecture (1)
  • Attributions (4)
  • Congrès Hlm (1)
  • Consommation d'énergie (4)
  • Droit au logement (2)
  • Europe (2)
  • Fiscalité du logement (12)
  • Foncier (5)
  • Gestion de chantier (1)
  • Gestion de crise (1)
  • Gestion des risques (1)
  • Gestion du patrimoine (6)
  • Gestion locative (12)
  • Gouvernance (2)
  • Habitat participatif (1)
  • Informatique et libertés (3)
  • Journées professionnelles (2)
  • Législation (29)
  • Logement des étudiants (2)
  • Logement des personnes âgées (1)
  • Logement intermédiaire (3)
  • Loi égalité et citoyenneté (1)
  • Loi ELAN (2)
  • Maitrise d'ouvrage (9)
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  • Matériau de construction (1)
  • Montage d'opération (3)
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  • Outre-mer (1)
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