L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Revues Hlm

Actualités habitat n°1096 du 15 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le logement social, un enjeu européen Textes en discussion au Parlement L'énergie représente 8,5% du budget des ménages
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Collection des cahiers USH

Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Repères n°54


Loi ELAN
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Modèle de fiche de poste du (de la) délégué(e) à la protection des données personnelles


Informatique et libertés
Cette fiche décrit les rôles et fonctions de la personne chargée d'assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles.
Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Rapports - Guides - Doc

Obligation d'organiser un concours pour la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre


Marchés publics
La loi CAP ayant étendu le champ d’application organique de l’obligation de recourir au concours à l’ensemble des acheteurs soumis à la loi MOP, les organismes Hlm y sont désormais soumis. Cette nouvelle obligation s’applique à tous les projets de construction neuve depuis le 1er juillet 2017.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015


Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015


Marchés publics
Lancement de l’appel à projets CDC/USH pour renouer avec l’innovation architecturale. Le statut du logement intermédiaire, après la loi Macron. Le dossier sur les jeunes et le logement. Un supplément de 36 pages sur les dernières lois de l’été.
Rapports - Guides - Doc

Note technique - Enquête sur la loi Molle


SLS
Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur


Loi ALUR
Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc

De nouvelles exigences pour les installations fonctionnant au GPL


Sécurité incendie
La sécurité des réseaux GPL relève des opérateurs ayant la charge de leur conception, construction, mise en service, exploitation et maintenance.
Collection des cahiers USH

Hlm et agglomération. Cahier n° 70


Aménagement du territoire
Ce cahier se propose de présenter les principaux dispositifs des lois : Chevènement qui crée la communauté d'agglomération Voynet qui propose aux territoires de définir un projet et de signer avec l'Etat et la région un contrat d'agglomération ou de pays et la loi SRU
Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17


Accession sociale
Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.