L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°87/18 - RPLS - Immatriculation des logements-foyers


Logement-foyer
Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.
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Circulaire USH n°17/18 - Collecte du RPLS 2018


Logement-foyer
Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.
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Circulaire USH n°93/17 - Dénombrement du parc de logements-foyers


Logement-foyer
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
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Circulaire USH n°07/18 - Extension du RPLS aux logements-foyers


Logement-foyer
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
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Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion


Connaissance du parc
La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.
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Circulaire USH n° 76/16- Appel à projets résidence autonomie


Logement-foyer
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
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Circulaire USH n° 49/15 - Financement des lieux de vie collectifs par la CNAV


Résidences sociales
Le développement des lieux de vie collectifs accueillant des personnes âgées constitue un des axes forts de la politique menée par l’Assurance Retraite dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2014-2017.
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Circulaire USH n° 39/14 - Plan d'aide à l'investissement logements-foyers pour personnes âgées


Logement-foyer
Lancement d'un appel à projets national d''aide à l'investissement en faveur des logements-foyers comme prévu par le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.