L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Récits et représentations des discours parlementaires sur le logement social dans les années 2000


Politique du logement & Mouvement Hlm
Les représentations du monde politique à l’égard du logement social ont elles changées au cours des années 2000 ? Cette question invite Yankel Fijalkow à examiner sa place dans le contexte immobilier français, son intégration dans les mots d’ordre des politiques et, à l’aide d’une théorie du récit, à analyser les principaux débats sur le logement social.
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SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
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Décryptage réglementaire - Les incidences de la loi égalité et citoyenneté sur la concertation locative


CUS
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
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L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
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Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution


Mixité sociale
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
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Elaboration des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023


Loi égalité et citoyenneté
Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social


Occupation du parc
Le GIP SNE mène actuellement des travaux, en vue d’élaborer une cartographie de l’occupation du parc social à partir des données de RPLS et de l’OPS. L’outil déployé permettra d’assurer l’anonymisation des données de l’enquête OPS. Il devrait être opérationnel en 2018.
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Courrier réponse de Sylvia Pinel adressé à Jean-Louis Dumont le 10 février 2016


CUS
Le 04/01/2016, le Gouvernement a confirmé que le projet de loi Égalité et Citoyenneté serait présenté avant le printemps en Conseil des ministres. Les orientations de ce projet de loi ont une incidence directe sur le chantier du renouvellement des Conventions d’Utilité Sociale.
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Courrier de Jean-Louis Dumont à Sylvia Pinel du 18 janvier 2016


CUS
Par courrier en date du 18 janvier 2016, Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a attiré l’attention de Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, sur le fait que les délais d’adoption de la loi ne permettront pas la prise en compte des nouvelles dispositions.