L'Union sociale pour l'habitat
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PLI : Plafonds de loyer en 2019


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
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Le Grand Débat national - Les Hlm, une chance pour la France


Grand débat
Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document « Les Hlm, une chance pour la France » a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
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Guide SLS au 1er janvier 2019


SLS
L'édition de janvier 2019 inclut les éléments de l'arrêté du 28 décembre 2018 donnant les plafonds de ressources applicables pour 2019. Les modifications apportées par l'arrêté et par la loi Elan sont intégrées dans la nouvelle édition.
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Actes du séminaire des représentants régionaux Hlm et FAS


Logement d'abord
Ce séminaire s’inscrit dans le partenariat développé de longue date entre les acteurs de l’hébergement et du logement social. Il a permis de partager les enjeux actuels sur les champs du logement et de l’hébergement dans un contexte d’évolutions importantes pour les deux acteurs, de faire un point d’étape du Plan Logement d’abord et d’identifier des enjeux et pistes de travail en commun.
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Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance


Politiques sociales de l'habitat
Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.
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Les Hlm en chiffres 2018


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
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Hausse des prix immobiliers et accessibilité économique des logements neufs. (Thèse de Lucile Bavay)


Recherche
Cette thèse dont le sous-titre est "L’accroissement normatif a-t-il participé à exclure les plus modestes des logements les plus récents ?" a été remarquée par le jury du prix de thèse USH-CDC 2018.
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Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)


RLS
La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.
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Guide SLS OPS au 1er janvier 2018


SLS
Ce guide met à disposition des responsables de la gestion locative les informations nécessaires à l’application du supplément de loyer de solidarité et à l'établissement des renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux, que les organismes doivent transmettre au Préfet.
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PLI : Plafonds de loyer en 2018


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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La parc locatif social au 1er janvier 2017


Chiffres clés
Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires.
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PLI : Plafonds de loyer en 2017


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Le parc locatif social au 1er janvier 2016


Occupation du parc
Le Commissariat Général du Développement Durable publie ses chiffres et statistiques sur le parc locatif social. Au 1er janvier 2016, le parc locatif social compte 4 839 600 logements, en progression de 1,7 % sur un an, soit 79 100 logements supplémentaires.
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Analyse financière rétrospective et prospective des bailleurs sociaux


Chiffres clés
Quatrième édition de Perspectives, l’étude annuelle de la direction des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts sur la situation financière des organismes de logement social. Diagnostic de la situation actuelle et projection à 40 ans.
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Les Hlm en chiffres 2016


Coût du logement
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
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Plafonds de loyer PLI 2016


Prêts
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.