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Lettre d'information
18 juin 2019

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
19 février 2019

Actualités juridiques n°1 du 19 février 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Lettre d'information
9 avril 2019

Actualités juridiques n°3 du 8 avril 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Brèves et Articles
17 janvier 2019

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques

La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.

Marchés publics

Lettre d'information
2 juillet 2018

Actualités Juridiques n° 12 du 14 juin 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 14 juin 2018

Législation

Brèves et Articles
5 juillet 2018

Plan biodiversité : ce qui concerne le BTP

Nicolas Hulot a présenté, mercredi 4 juillet, son plan biodiversité. En tout, 90 mesures ont été présentées, dont de nombreuses concernent le secteur de la construction et de l'immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages... Batiactu propose un tour d'horizon.

Biodiversité

Brèves et Articles
3 septembre 2018

Dématérialisation des marchés publics : des précisions réglementaires et des réponses pratiques

Trois arrêtés sur la dématérialisation ont été publiés le 27 juillet 2018. ls viennent compléter le cadre réglementaire du passage à la dématérialisation totale de la commande publique qui aura lieu ce 1er octobre. Dans le même état d'esprit, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour son guide "très pratique" pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises vers la dématérialisation.

Marchés publics

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