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Le plus pertinent

19 août 2015

Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Performance énergétique
Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Revues Hlm
30 juillet 2005

Actualités Habitat n° 797 du 30 juillet 2005

Quand le logement social innove Assemblée générale de la Caution mutuelle du CIF Publication de la loi relative aux concessions d'aménagement

Livret A
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Brèves et Articles
6 janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (2)
  • Politique de la ville & Urbanisme (4)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (7)
  • Ressources humaines & Organisation (2)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (5)
  • Aménagement & Urbanisme (11)
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  • Copropriété (5)
  • Énergie & Environnement (3)
  • Équipement technique (2)
  • Financement du logement (5)
  • Habitants & Locataires (2)
  • Management & Organisation (3)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Performance & stratégie (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (7)
  • Vente Hlm (4)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

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