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Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
21 novembre 2019

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation

Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

AH
30 avril 2020

Crise sanitaire : questions-réponses

En cette période de crise sanitaire inédite, nombreux sont les organismes à interpeller le service juridique de l’USH sur des questions concrètes auxquelles ils sont confrontés, relatives aux congés donnés par les locataires, aux déménagements, aux loyers, aux états des lieux, à l’accession sociale, aux copropriétés, à la commande publique.

Gestion de crise

Lettre d'information
10 février 2020

Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

Législation

Lettre d'information
30 mars 2020

Actualités juridiques n°3 du 30 mars 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 30 mars 2020

Législation

Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation

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