L'Union sociale pour l'habitat
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Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
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Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
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Marchés publics : Réussir le passage à la dématérialisation


Marchés publics
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
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L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
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Parce que notre avenir se joue à Bruxelles


Marchés publics
Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.
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Obligation d'organiser un concours pour la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre


Marchés publics
La loi CAP ayant étendu le champ d’application organique de l’obligation de recourir au concours à l’ensemble des acheteurs soumis à la loi MOP, les organismes Hlm y sont désormais soumis. Cette nouvelle obligation s’applique à tous les projets de construction neuve depuis le 1er juillet 2017.
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"Recommandations pour l'achat responsable Hlm" - Cahiers de l'Institut n°4


RSE
Voici quelques éléments de méthode illustrés de pratiques d’organismes Hlm ayant investi cette question et mis en place des actions pour acheter responsable.
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Appel d'offres en cours pour la gestion de 13 000 logements intermédiaires


Logement intermédiaire
Fonds d'état pour le logement intermédiaire Information sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence lancé par l'Etat pour la gestion des logements
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Etude marchés d'insertion


Développement social et économique
Un organisme Hlm peut-il passer un marché de qualification et d'insertion professionnelle ? La question a été soulevée lors de contrôles de légalité, évoquant une incompétence des organismes Hlm au regard de leur objet social. Cette étude juridique en fait une analyse.
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Production d'opérations mixtes


Maitrise d'ouvrage
La mixité fonctionnelle et de statuts s’impose à l’échelle de l’ilot et même du bâtiment car elle est porteuse d’une occupation diversifiée et vertueuse en matière de mutualisation des usages énergétiques et des espaces. Certains organismes se positionnent en porteur de projets globaux.
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Conception-réalisation. 6 exemples d'opérations.


Coût du logement
La loi MOLLE a introduit une exception à la loi MOP en autorisant la conception-réalisation pour les logements locatifs aidés par l’Etat. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2018, cette disposition permet de conclure un contrat portant simultanément sur la conception et sur la réalisation des ouvrages.
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Bilan de l'ouverture des marchés de l'énergie dans le logement social


Marchés publics
Depuis le 1er juillet 2004, les bailleurs sociaux peuvent librement choisir leur fournisseur pour les usages « non domestiques » Electricité des bureaux et des parties communes des bâtiments d’habitation, gaz naturel des chaufferies collectives et chauffage des bureaux. de l’énergie. Depuis le 1er...
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Exemples types et commentés de pièces de consultation de marchés de maîtrise d'oeuvre


Marchés publics
La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) met à la disposition des maîtres d'ouvrage des exemples types et commentés de pièces de consultation de marchés de maîtrise d'oeuvre. Deux documents figurent dans la nouvelle collection "outils pratiques" : pour la...
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Les marchés des sociétés d'Hlm


Marchés publics
Les marchés des sociétés d'Hlm