L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Traitement des situations de "non qualité"


Gestion urbaine de proximité
Le Mouvement Hlm s'engage pour le traitement des situations dites de "non qualité" : un dispositif d'ensemble est créé.
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Le médiateur Hlm, mode d'emploi


Médiation
L’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent ont souhaité offrir aux organismes adhérents la possibilité de bénéficier des services mutualisés d’un médiateur Hlm, et ce, afin de répondre aux obligations légales en matière de médiation des litiges de la consommation.
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Médiation des litiges de consommation


Médiation
Deux textes récents instaurent l’obligation pour les professionnels d’offrir la possibilité aux consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges les opposant. Cette note présente les obligations auxquelles les organismes Hlm sont soumis en la matière.
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Instruction ministérielle du 17 mars 2016 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB


TFPB
L'instruction ministérielle du Ministère de la Ville, du 17 mars 2016, reporte la date limite de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB au 6 mai 2016.
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Contribution des services civiques de la transition énergétique à la maîtrise des charges


Consommation d'énergie
Face-à-face entre Gaëlle Bernard, jeune en service civique, Christelle Lagarde, responsable d’agence Dynacité et Caroline Neyron, directrice des programmes Unis-cité.
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Appel à projet : centres d'affaires de quartiers


Vie sociale
L'appel à projet fait partie du plan « entrepreneurs des quartiers » lancé par la Ministère délégué à la ville auquel l’Union sociale pour l’habitat est associée. Les candidatures sont ouvertes.
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Le Développement social et urbain dans un organisme d'Hlm - Eléments de méthodes et de repères n° 5


Gestion urbaine de proximité
Ce document est issu des travaux du réseau « Développement social et urbain » de l’Union sociale de l’habitat qui a souhaité, à un moment où la politique de la ville se recompose, mettre en perspective les missions et les spécificités du DSU au sein des organismes.
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Zone de sécurité prioritaire : l'implication des organismes Hlm


Géographie prioritaire
Deux référents sécurité missionnés par leur organisme Hlm expliquent leur mission et font part de leurs retours d'expérience.Vidéo réalisée au cours du 74è Congrès de Lille du 24 au 26 septembre 2013.
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Les Temps de la Gestion n° 4 - juin 2012


Gestion urbaine de proximité
- GUP4_WEB.pdf URL => GUP4_WEB.pdf
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Régies de Quartier et organismes HLM - Bonnes pratiques


Gestion urbaine de proximité
Recueil de bonnes pratiques issues de partenariat entre les Régies de quartier et les bailleurs sociaux, de l'entretien du cadre de vie à la sensibilisation à la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie.
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Des audiences de conciliation comme outil de prévention des expulsions


Gestion locative
Cette démarche a été initiée en 2008 sur proposition du Président du Tribunal d’instance d’Alès. Elle consiste à organiser une médiation avec le juge dans le cadre d’audiences foraines dans les locaux de l’organisme avant d’entrer dans le processus contentieux. Elle permet au juge d’être acteur du...
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Outil d'auto-évaluation des opérations livrées au regard de la gestion et des usages


Gestion urbaine de proximité
L’étude des projets de rénovation urbaine les plus avancés révèle, qu’à l’épreuve de la gestion et des usages, des difficultés de fonctionnement des opérations livrées apparaissent au risque de déqualifier les espaces rénovés. C’est l’un des enseignements que nous tirons des démarches d...
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Droit au logement opposable: le cadre règlementaire


Droit au logement
La fiche présente le cadre règlementaire qui s'applique à la mise en oeuvre du Droit au logement opposable: Le recours contentieux devant le tribunal administratif La désignation du demandeur à un bailleur par le préfet L'examen des recours et la décision de la commission de médiation La saisine de...
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La conciliation et la médiation


Médiation
La conciliation et la médiation 1 - La commission nationale du débat public : La Commission Nationale du Débat public, créée par la loi Barnier de 1995 est renforcée par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. Autorité administrative indépendante, son rôle est de veiller lorsqu'il...
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Une démarche de gestion urbaine à Chanteloup Les Vignes


Gestion urbaine de proximité
Un premier protocole d'accord avait été signé en 1999 entre la ville, l'Opievoy et la DDE sur l'amélioration de la gestion urbaine. Puis, grâce notamment à une forte implication du maire, un groupe de travail se met en place avec une vision très large de la gestion urbaine, impliquant tous les...