L'Union sociale pour l'habitat
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2019


Accession sociale
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2019.
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PLI : Plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2018


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
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PLI : Plafonds de ressources en 2018


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Plafonds de ressources locatifs en 2018


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2018 ont fait l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2017. Les plafonds de ressources 2018 sont supérieurs de 0,9 % à ceux de 2017, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2016 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2017.
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PLI : Plafonds de ressources en 2017


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2017


Prêts
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2017
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Plafonds de ressources locatifs en 2017


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2017, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2016. Les plafonds de ressources 2017 sont supérieurs de 0,06% à ceux de 2016, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2015 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2016
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2016


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et LI Accession par zone en 2016
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Plafonds de ressources locatifs en 2016


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2016, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2015. Les plafonds de ressources 2016 sont supérieurs de 0,02% à ceux de 2015, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2014 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2015.
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Note technique - Enquête sur la loi Molle


SLS
Note technique : Enquête relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L 442-3-3 du CCH relatives aux locataires dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2015


Prêts
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone en 2015
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Plafonds de ressources pour les PLI en 2015


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale en 2014


Accession sociale
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ+, PSLA et PLI Accession par zone 2014
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Plafonds de ressources pour les PLI en 2014


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Pour les opérations financées depuis mars 2001, il est fait référence aux plafonds du PLUS. Pour les opérations financées antérieurement un barème spécifique est appliqué.
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Plafonds de ressources locatifs en 2014


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2014 ont fait l'objet d'un arrêté du 23 décembre 2013. Les plafonds de ressources 2014 sont supérieurs de 0,9% à ceux de 2013, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2013 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2012.