L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide de l'accession - Devenez propriétaire avec les COOP'HLM 2019 / 2020


Accession sociale
La Fédération des Coop’Hlm publie une nouvelle édition de son guide de l’accession. Destiné aux futurs accédants, il présente l’ensemble des formules existantes pour définir, financer et réaliser leur projet immobilier.
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PLI : Plafonds de ressources en 2019


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.
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PLI : Plafonds de loyer en 2019


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.
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Bilan 2017 des logements aidés - Les caractéristiques des opérations de financement des logement et leur répartition territoriale


Financement du logement
Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2018


Plafonds de ressources
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2018
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PLI : Plafonds de ressources en 2018


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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PLI : Plafonds de loyer en 2018


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Plafonds de ressources locatifs en 2018


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2018 ont fait l'objet d'un arrêté du 28 décembre 2017. Les plafonds de ressources 2018 sont supérieurs de 0,9 % à ceux de 2017, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2016 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2017.
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Kit de communication PLF 2018 - La fiche argumentaire #2 sur l'accession sociale


APL
La fiche argumentaire #2 du kit de communication PLF 2018 revient sur la mesure concernant le prêt à taux zéro et l'APL accession.
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
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Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance - Cahier des charges "PLAI adaptés" 2017


Prêts
Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maîtrise d’ouvrage d’insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.
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PLI : Plafonds de loyer en 2017


Loyer
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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PLI : Plafonds de ressources en 2017


Plafonds de ressources
Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de ressources pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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Plafonds de ressources pour l'accession sociale à la propriété en 2017


Prêts
Plafonds de ressources des ménages pour les PLS Accession, PAS, PTZ, PSLA et LI Accession par zone en 2017
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Plafonds de ressources locatifs en 2017


Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables aux logements locatifs sociaux en 2017, ont fait l'objet d'un arrêté du 22 décembre 2016. Les plafonds de ressources 2017 sont supérieurs de 0,06% à ceux de 2016, soit la variation de l'IRL du 3ème trimestre 2015 par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2016
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L'investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique - Note de synthèse


Rénovation énergétique
Cette note de synthèse issue du cahier Références n°3 présente l’investissement des organismes Hlm dans la rénovation énergétique : évolution du coût et du financement entre 2009 et 2014, les impacts et bénéfices pour la collectivité, les locataires et les bailleurs sociaux.