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Le plus pertinent

Dossier
26 juillet 2018

Dossier loi Elan

Le ministre de la Cohésion des territoires a présenté le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en conseil des ministres le 4 avril 2018. La loi a été promulguée le 24 novembre 2018. Le texte impacte directement le secteur du logement social.

Loi ELAN

Synthèse de presse
6 avril 2018

Synthèse de presse n° 420 du 30 mars au 5 avril 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

Synthèse de presse
5 mars 2018

Synthèse de presse n° 415 du 23 février au 1er mars 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

AH
30 août 2018

La solidarité entre époux des dettes ménagères

­­­­On se marie pour le meilleur, mais parfois le pire arrive : l’un des époux quitte le domicile conjugal sans plus se préoccuper du règlement du loyer. L’époux restant dans le logement pourra-t-il se prévaloir de la solidarité entre époux pour le règlement du loyer ou des dettes locatives ?

Gestion locative

Synthèse de presse
31 août 2018

Synthèse de presse n° 435 du 27 juillet au 30 août 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Lettre d'information
7 juin 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

AH
30 mai 2019

Normes de stationnement : des règles diversifiées pour optimiser les opérations

Au fil du temps et de nouveaux impératifs écologiques, les règles en matière de stationnement dans les opérations neuves ou les réhabilitations ont évolué et se sont diversifiées. Retour sur les principaux articles du Code de l’urbanisme y afférant.
Circulaires USH
28 mai 2019

Circulaire USH n°51/19 - CUS 2019-2025 - Information sur la publication du décret d'application

La loi Elan fixe au 30 juin 2019 la date limite de dépôt des CUS. La non parution du décret d’application pose de nombreuses difficultés aux organismes Hlm. Le Président Jean-Louis Dumont sollicite donc le Ministre de la ville pour que les projets de CUS soient instruits en l’état.

CUS

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