L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles

Pourquoi le bail réel solidaire préserverait et moderniserait les fondamentaux de la loi SRU


Accession sociale
Le bail réel solidaire permettrait aux ménages modestes d’accéder à des territoires où le foncier est habituellement trop cher, et aussi d’acheter moins cher leur logement dans les autres secteurs. Par Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence conseil en politique de l’habitat.
Brèves et Articles

Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat


Loi ELAN
La commission des affaires économiques a adopté 438 amendements, dont 277 présentés par sa rapporteure Dominique Estrosi Sassone. Parmi lesquels il s'agit notamment de faciliter l’atteinte des objectifs de construction de logements sociaux des communes prévus par la loi SRU, instaurer le vote conforme du maire sur les ventes Hlm, abaisser les seuils applicables en matière de regroupement des organismes de logement social à 10 000 logements ...