L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017


CUS
Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1033 du 30 avril 2016


Rénovation énergétique
Projet de loi et Comité interministériel Égalité et Citoyenneté et les réserves de l’USH. Bilan du Plan pluriannuel contre la pauvreté. Ajustements de la réglementation accessibilité habitation. L’organisme Hlm, syndic de copropriété.
Rapports - Guides - Doc

Préparer la mise en copropriétés d'un patrimoine: Etapes-clés et points de vigilance. Les Outils n° 5


Accession sociale
Parmi les questions que suscite la vente Hlm, le passage de la gestion locative à la gestion en copropriété constitue à l'évidence l'une des interrogations majeure.
Rapports - Guides - Doc

Gérer les copropriétés : Choisir un Syndic. Les Outils n° 07


Syndic
Le renforcement de l’activité de la vente de logements sociaux à leurs locataires et son corollaire, la création de syndicats de copropriétaires, obligent les organismes HLM à s'interroger sur le choix et les prestations du syndic de copropriété.
Collection des cahiers USH

Les organismes d'Hlm et la copropriété : aspects juridiques. Cahier d'Actualités Habitat n° 144


Syndic
Ce cahier est adressé aux organismes d'Hlm pour leur permettre de bien maîtriser le régime juridique de la copropriété.
Collection des cahiers USH

L'actualité juridique commentée d'un congrès à l'autre 1992-1993. Cahier n° 17


Accession sociale
Ce cahier présente l'ensemble des textes parus entre le Congrès de Strasbourg en juin 1992 et celui de Lyon en juin 1993. La recherche est guidée par un index.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1029 du 29 février 2016


Demande de logement
Le dernier remaniement ministériel. Le plan pauvreté-précarité 2015 : une année décevante pour les acteurs. Le réseau Habitat et Francophonie s'engage pour le logement en Afrique. Information et transparence en copropriété.
Rapports - Guides - Doc

Boite à outils : fiches actions Qualité de service en copropriété


Copropriété
Cette boîte à outils composée de 90 fiches outils a été constituée à partir des travaux conduits par l’Union sociale pour l’habitat dans le cadre de deux études, l’une portant sur la qualité de service rendue aux locataires Hlm d’une copropriété, l’autre portant sur l’évaluation de la performance du syndic.
Circulaires USH

Circulaire USH n°71/18 - Cahier Signets n°9 "la gestion de logements locatifs en copropriété"


Copropriété
Ce cahier résulte de la synthèse des travaux conduits par l'Union sociale pour l'habitat dans le cadre de deux études, l'une portant sur la qualité du service rendu aux locataires Hlm en copropriété et l'autre portant sur l'évaluation de la performance du syndic.
Circulaires USH

Circulaire USH n°15/19 - Guide d'intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées


Copropriété
Le Cahier Repères n°56 « Guide d’intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées » détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Brèves et Articles

Initiative Copropriétés: mode d'emploi


Copropriété
Ce plan gouvernemental doit investir 2 milliards d'euros sur la décennie, et améliorer certaines de ses aides visant à redresser et à rénover les copropriétés dégradées.
Brèves et Articles

Vente HLM: le transfert du régime de copropriété en Conseil des ministres


Copropriété
L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.
Rapports - Guides - Doc

Les 30 propositions de procivis lab’ pour stopper la dégradation des copropriétés


Copropriété
PROCIVIS Lab’, le think tank du réseau PROCIVIS sur les politiques du logement fait 30 propositions concrètes, en vue de la contribution à l’élaboration des ordonnances qui devront être ratifiées avant la fin de l’année.