L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 25 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH


Financement du logement
Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim


Financement du logement
Lundi 15 avril, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2018 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 26/19 - Lettre Echo Hlm n° 10 – Propositions du Mouvement Hlm dans le cadre du Grand débat national


Grand débat
A l’heure du Grand débat national, le Mouvement Hlm a élaboré 12 propositions simples, concrètes et largement financées, pour un pacte productif pour le logement. Des propositions qui visent à accroître l’offre de logements sociaux, à soutenir ainsi la construction et les opérations de rénovation, à préserver ainsi un haut niveau d’emploi dans le secteur du bâtiment, à accompagner les territoires dans leurs projets de développement et de reconquête républicaine et à accélérer la transition énergétique des 4,5 millions de logements Hlm.
Lettre d'information

Echo Hlm n° 10 – Propositions du Mouvement Hlm dans le cadre du Grand débat national


Grand débat
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée aux propositions du Mouvement Hlm dans le cadre du Grand débat national.
Brèves et Articles

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté


Fiscalité du logement
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Lettre d'information

Echo Hlm n°9 - " Loi de finances 2019" - Automne 2018


Financement du logement
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée à la loi de finances 2019.
Rapports - Guides - Doc

Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux au 1er janvier 2018


Fiscalité du logement
Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018. Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 412 - du 2 au 8 février 2018


Concertation habitants
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 410 du 19 au 25 janvier 2018


APL
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 26 janvier 2018


Marchés publics
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018