L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 92/19 - Lettre Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété


Accession à la propriété
Le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur les dispositions de la loi de finances 2018 déjà entrée en vigueur ou amplifiées au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Mouvement Hlm se mobilise pour défendre l'accession sociale à la propriété avec 4 propositions pour le projet de loi de finances 2020.
Lettre d'information

Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété


Accession sociale
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Brèves et Articles

PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues


Financement du logement
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Ouvrages

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement


Économie du logement
Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 133 du 24 mai 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 25 avril 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH


Financement du logement
Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim


Financement du logement
Lundi 15 avril, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2018 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 26/19 - Lettre Echo Hlm n° 10 – Propositions du Mouvement Hlm dans le cadre du Grand débat national


Grand débat
A l’heure du Grand débat national, le Mouvement Hlm a élaboré 12 propositions simples, concrètes et largement financées, pour un pacte productif pour le logement. Des propositions qui visent à accroître l’offre de logements sociaux, à soutenir ainsi la construction et les opérations de rénovation, à préserver ainsi un haut niveau d’emploi dans le secteur du bâtiment, à accompagner les territoires dans leurs projets de développement et de reconquête républicaine et à accélérer la transition énergétique des 4,5 millions de logements Hlm.
Lettre d'information

Echo Hlm n° 10 – Propositions du Mouvement Hlm dans le cadre du Grand débat national


Grand débat
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée aux propositions du Mouvement Hlm dans le cadre du Grand débat national.
Brèves et Articles

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté


Fiscalité du logement
Cette étude analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités.
Lettre d'information

Echo Hlm n°9 - " Loi de finances 2019" - Automne 2018


Financement du logement
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée à la loi de finances 2019.