L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 7 mars 2017


Amiante
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 7 mars 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°4 du 13 février 2017


TVA
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 13 février 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°3 du 26 janvier 2018


Marchés publics
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 au 26 janvier 2018
Revues spécialisées

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité


Aménagement & Urbanisme
La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Brèves et Articles

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes


Réglementation & Prescriptions techniques
L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.
Brèves et Articles

"Boîte à outils juridiques" pour les projetset services urbains innovants


Aménagement & Urbanisme
L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 16 janvier 2018


Urbanisme
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018
Lettre d'information

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017


Accessibilité
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2019


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.