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Le plus pertinent

Dossier
9 mars 2022

Guerre en Ukraine - Accueil et logement des personnes déplacées

L’Union européenne a activé le 3 mars 2022 le mécanisme de «protection temporaire» pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. L’activation de cette mesure va permettre d’accorder aux personnes concernées un statut protecteur similaire à celui de réfugié pour une durée d'un an renouvelable et leur donner droit notamment à l'accès au logement. Le Mouvement Hlm mobilisé dans l'accueil et le logement des réfugiés, accompagne les organismes Hlm sur les modalité et conditions de logement possibles.

Politiques sociales de l'habitat
Rapports - Guides - Doc
10 octobre 2018

"Osu", "baraques" et "batiman" : Redessiner les frontières de l’urbain à Soolan (Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane). (Thèse Clémence Léobal)

Prix spécial du prix de thèse sur l'habitat social organisé en 2018 par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts.

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Synthèse de presse
10 janvier 2020

Synthèse de presse n° 496 du 3 au 9 janvier 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
24 mars 2022

Exemple de contrat de location en intermédiation locative (IML)

L'USH met à disposition un exemple de contrat en location IML entre un organisme Hlm et l'organisme agréé au titre de l’intermédiation locative.

Politiques sociales de l'habitat
Circulaires USH
24 mars 2022

Circulaire USH n°42/22 - Guerre en Ukraine - Accès à l'hébergement et au logement des personnes déplacées

Le gouvernement anticipe désormais l’arrivée de plus de 100 000 personnes en provenance d’Ukraine dans les semaines à venir. Afin d’organiser l’accueil des personnes déplacées sur le territoire, une instruction a été adressée aux préfets qui définit les modalités d’accès au logement des réfugiés d’Ukraine et précise les modalités de mobilisation du parc social. L’instruction confirme le rôle central des préfets de département pour organiser l’accueil et structurer les initiatives des acteurs.

Politiques sociales de l'habitat
Synthèse de presse
29 avril 2022

Synthèse de presse n° 596 du 22 au 28 avril 2022

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions,... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Brèves et Articles
6 décembre 2022

Focus - Accueil des déplacés ukrainiens dans des logements autonomes : les aides pour l’ameublement et l’équipement des logements

La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) publie un focus aides ameublement pour les déplacés ukrainiens. Parmi les logements mobilisés pour les personnes déplacées d’Ukraine, certains ne sont pas équipés. Cette fiche présente différentes ressources pour répondre aux besoins d’équipement.

Politiques sociales de l'habitat
Rapports - Guides - Doc
8 mars 2022

Le logement et l’hébergement des réfugiés ukrainiens - Note juridique

L’Union européenne a activé le 3 mars 2022 le mécanisme de « protection temporaire » pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. L'octroi de cette protection inclut notamment l'accès au logement et devrait également ouvrir le droit à l’APL et à une allocation apportée par l’Etat, sur le modèle de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA). Pour répondre aux interrogations des organismes Hlm quant aux modalités juridiques d’accueil des ménages ukrainiens dans les logements, la direction juridique et fiscale de l’USH a produit une note qui présente les différentes modalités possibles, en l’état actuel de nos connaissances.

Politiques sociales de l'habitat

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