L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°78/19 - Enregistrement dans le SNE du caractère prioritaire des bénéficiaires d’une attribution


Attribution de logement
La loi Egalité et Citoyenneté a fixé des objectifs d’attribution aux ménages prioritaires s’imposant aux bailleurs sociaux et aux réservataires.
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Circulaire USH n° 07/19 - Campagne d’activation digitale de Bienvéo.fr, le site grand public de recherche des logements sociaux disponibles


Demande de logement
Aujourd’hui, un peu plus d’un an après son lancement, Bienvéo.fr a passé le cap du million de visiteurs uniques. Cela témoigne de l’intérêt du grand public pour ce service qui rassemble plus de 26 000 offres de logements, publiées par plus de 301 organismes.
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Circulaire USH n°28/18 - Cahier repères n°47 - Gérer la demande et les attributions


Attributions
Alors que le contexte de la gestion de la demande et des attributions a fortement évolué ces dernières années, la demande de logement social s’est paupérisée, les organismes ont aujourd’hui un rôle majeur d’accueil des ménages en situation précaire.
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Circulaire USH n°61/17 - Eléments d’information techniques sur la loi Egalité et Citoyenneté


Mixité sociale
La loi Egalité et Citoyenneté précise que sur certains territoires, au moins 25% des attributions de logements hors QPV sont consacrées à des demandeurs du 1er quartile ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
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Circulaire USH n° 49/17 - Résidences universitaires


Logement des étudiants
La loi relative à l‘égalité et à la citoyenneté a confirmé la compétence des organismes Hlm pour construire, acquérir et gérer les résidences universitaires définies à l’article L. 631-12 du CCH.
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Circulaire USH n° 51/17 - Sous occupation


Attributions
Conséquences de la nouvelle définition de la sous occupation en matière d’attribution de logement.
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Circulaire USH n° 88/16 : Mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions - Séminaire des 24 et 25 novembre 2016


Attributions
Le séminaire « Mise en œuvre de la réforme des attributions sur les territoires : les enjeux pour les organismes Hlm » organisé par l'Afpols en partenariat avec l'USH, pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
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Circulaire USH n° 85/16 - Conditions d'évolution des loyers Hlm en 2017


Indices
Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2017 ?
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Circulaire USH n° 81/16 - Cahier Repères n°20 « Mobilité résidentielle : l’action des organismes Hlm »


Mobilité
La prise en compte des besoins de mobilité est une dimension essentielle de la qualité du service rendu aux locataires.
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Circulaire USH n° 63/16 - Repères n°17 - Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial


Mixité sociale
Ce document s’attache plus particulièrement à rappeler les éléments clés de la méthode de l'étape du diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social.
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Circulaire USH N° 05/16 - Délai de présentation des candidats par les réservataires


Demande de logement
Le délai de présentation des candidats par les réservataires aux organismes propriétaires de logements est désormais réduit à un mois (art. 86 loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi MACRON ». La présente circulaire précise les modalités d’application de cette nouvelle règle.
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Circulaire USH n°58/15 : Loi ALUR : mettre en oeuvre la réforme de la demande


Demande de logement
Annonce de la publication du cahier Repères n° 6 qui présente et commente le nouveau cadre règlementaire de la gestion de demande de logement social.
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Circulaire USH n° 47/15 - Dispositions du CCH pour les locataires dont les revenus dépassent deux fois les plafonds


SLS
L’Union sociale pour l’habitat réalise un bilan de la mise en oeuvre par les organismes des dispositions de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, relatives à la mobilité.
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Circulaire USH n°34/15 - Journée professionnelle le 18 juin 2015 : « Réforme de la demande : déployer le dossier unique »


Demande de logement
La Loi ALUR comporte différentes dispositions visant à simplifier des démarches des demandeurs de logements sociaux. Parmi elles, le dossier unique permet au demandeur de produire les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande, en un seul exemplaire.
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Circulaire USH n° 29/15 - Dossier unique de la demande en logement social


Demande de logement
Annonce de la publication d’une note d’information sur la mise en œuvre du « dossier unique » de demande en logement social.