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Dossier
1 octobre 2019

Dossier Stratégie patrimoniale

Le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) est le document de référence de la politique patrimoniale de l’organisme. Il s’agit d’un document obligatoire que chaque organisme Hlm doit pouvoir présenter aux autorités de tutelle. Cette obligation, d’abord posée par les circulaires de programmation depuis 2001, a été introduite dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi du 25 février 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Tout organisme Hlm doit disposer par ailleurs d’un PSP validé par son organe délibérant depuis moins de trois ans pour établir sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Performance & stratégie

Circulaires USH
8 août 2019

Circulaire USH n°20/19 - Programme 2019 des Journées Professionnelles de l’Union sociale pour l’habitat (1er semestre)

Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat accueille, dans le cadre de ses journées professionnelles, plusieurs centaines de salariés(es) des organismes pour aborder les sujets qui font l’actualité professionnelle de notre secteur. Retrouvez le programme des Journées Professionnelles de l’Union sociale pour l’habitat, pour le 1er semestre 2019.

Journées professionnelles

Collection des cahiers USH
11 mai 2021

Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies - Repères n° 61

L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm. Il prend en compte les modifications apportées par le décret d’application n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux

Vente Hlm

Collection des cahiers USH
11 mai 2021

Vente Hlm : nouveaux outils - Repères n°61bis

Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur. Version mise à jour.

Vente Hlm

Circulaires USH
4 septembre 2019

Circulaire USH n°73/19 - Cahiers Repères n°61 "Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies" et n°61bis "Vente Hlm : nouveaux outils"

Le Cahier Repères n°61 « Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies » est un guide à l’attention des dirigeants. Il détaille l’ensemble des enjeux de la vente aux locataires ou de la vente aux personnes morales, la démarche stratégique à poursuivre à chaque étape du processus de vente ainsi que l’organisation et le management de la vente. Cet outil est complété du Cahier Repères n°61bis « Vente Hlm : nouveaux outils » qui détaille de façon exhaustive, sous forme de fiches outils à l’usage des spécialistes des fonctions supports ou des métiers opérationnels, l’ensemble des modalités techniques, réglementaires, financières, comptables, fiscales et/ou organisationnelles de la vente Hlm.

Vente Hlm

Brèves et Articles
6 septembre 2019

Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types

Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.

Vente Hlm

Collection des cahiers USH
1 octobre 2019

Le plan stratégique de patrimoine - un outil renouvelé au service de la stratégie de l'organisme Hlm - Repères n°62

Le présent cahier détaille une nouvelle approche pour l’établissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) afin de répondre à la diversité et à l’évolution des contextes : gouvernance, territoires traditionnels ou de développement, projets de renouvellement urbain, enjeux spécifiques comme le vieillissement, le choix de nouveaux produits, la politique environnementale.

Performance & stratégie

Revues spécialisées
19 septembre 2019

Spécial HLM, Des bailleurs sociaux multifonctions - Le Moniteur - 20 septembre 2019

Selon la formule de Marianne Louis qui y livre une interview, "les bailleurs sociaux sont à la croisée des chemins". L'occasion pour le Moniteur, et à la veille du 80è congrès du Mouvement Hlm, de consacrer un dossier de 17 pages à ce Mouvement en pleine mutation.

Mouvement Hlm

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