L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
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Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.
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Loi ELAN et colonnes montantes électriques - Note de synthèse


Réglementation & Prescriptions techniques
Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.
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Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
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Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
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50 Questions sur la loi « Elan »


Loi ELAN
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
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Loi ELAN et colonnes montantes


Réglementation & Prescriptions techniques
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
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Livret des lauréats 2018 - Prix de thèse sur l'habitat social


Recherche
Le prix de thèse sur l’habitat social décerné par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts récompense les meilleures thèses qui contribuent à éclairer les enjeux de ce secteur.
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Hausse des prix immobiliers et accessibilité économique des logements neufs. (Thèse de Lucile Bavay)


Recherche
Cette thèse dont le sous-titre est "L’accroissement normatif a-t-il participé à exclure les plus modestes des logements les plus récents ?" a été remarquée par le jury du prix de thèse USH-CDC 2018.
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Marchés publics : Réussir le passage à la dématérialisation


Marchés publics
Recueil d'articles publiés depuis un an par «Le Moniteur» pour permettre de préparer le passage à la dématérialisation des marchés publics qui sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. Au programme : le b.a.-ba, les conseils de l'équipe pédagogique duMoniteur, et le mode d'emploi des outils numériques.
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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - DAJ


Marchés publics
En matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté, la commande publique peut constituer un levier de progrès social. Ce guide, à jour des derniers textes , présente le socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique,décrit les particularités des types de marchés ainsi que les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
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Assurances construction - Défaillance de certains assureurs en LPS


Réglementation & Prescriptions techniques
En regard de la défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service (LPS), cette note d'informations et de recommandations a pour objet de rappeler les particularités de l’assurance construction, l’actualité récente de certains de ces acteurs et de proposer aux organismes Hlm un plan d’actions pour mesurer les risques et identifier des pistes de solutions et des voies de recours.
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Nouvelle édition 2018 du guide "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"


Réglementation & Prescriptions techniques
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié, dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018, fixe les caractéristiques du logement décent.
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Note d'Information : Etat des Servitudes Risques et d'information sur les Sols (ESRIS)


Sécurité
Information de l'Acquéreur ou du locataire (IAL) : Nouvel arrêté portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, instaurant l'Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) entré en vigueur au 1er Janvier 2018.
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Note d'Information : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)


Maitrise d'ouvrage
Une étape nouvelle de la réforme DT-DICT visant à réduire l'endommagement des réseaux lors de travaux, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Cette évolution impacte l'ensemble des maîtres d'ouvrage privés et publics en créant l'obligation de délivrance d'une autorisation d'intervention.
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal