L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 482 du 6 au 12 septembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types


Vente Hlm
Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.
Circulaires USH

Circulaire USH n°73/19 - Cahiers Repères n°61 "Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies" et n°61bis "Vente Hlm : nouveaux outils"


Vente Hlm
Le Cahier Repères n°61 « Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies » est un guide à l’attention des dirigeants. Il détaille l’ensemble des enjeux de la vente aux locataires ou de la vente aux personnes morales, la démarche stratégique à poursuivre à chaque étape du processus de vente ainsi que l’organisation et le management de la vente. Cet outil est complété du Cahier Repères n°61bis « Vente Hlm : nouveaux outils » qui détaille de façon exhaustive, sous forme de fiches outils à l’usage des spécialistes des fonctions supports ou des métiers opérationnels, l’ensemble des modalités techniques, réglementaires, financières, comptables, fiscales et/ou organisationnelles de la vente Hlm.
Collection des cahiers USH

Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies - Repères n° 61


Vente Hlm
L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm.
Collection des cahiers USH

Vente Hlm : nouveaux outils - Repères n°61bis


Vente Hlm
Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur.
Circulaires USH

Circulaire USH n°20/19 - Programme 2019 des Journées Professionnelles de l’Union sociale pour l’habitat (1er semestre)


Journées professionnelles
Chaque année, l’Union sociale pour l’habitat accueille, dans le cadre de ses journées professionnelles, plusieurs centaines de salariés(es) des organismes pour aborder les sujets qui font l’actualité professionnelle de notre secteur. Retrouvez le programme des Journées Professionnelles de l’Union sociale pour l’habitat, pour le 1er semestre 2019.
Brèves et Articles

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées


Loi ELAN
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1102 du 17 juin 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Interrogations autour du revenu universel d'activité Des directeurs d'ESH prêts à réinventer leur modèle Déterminés, les Offices poursuivent leur combat
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 472 du 24 au 31 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 470 du 10 au 16 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
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Dossiers

Habitat et logement : 460 recherches en ligne


Recherche
Depuis 6 ans, le Réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l’habitat publient un panorama annuel de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement. Un moteur de recherche permet d'avoir accès à l'ensemble des travaux identifiés.
Revues Hlm

Actualités habitat n°1100 du 15 mai 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le logement social : un modèle européen Rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville Mieux mobiliser les financements européens
Brèves et Articles

Vente HLM: le transfert du régime de copropriété en Conseil des ministres


Copropriété
L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 468 du 26 avril au 2 mai 2019


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