L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Sélection Hlm - Services, solutions et produits 2019-2020


Équipement technique
La Sélection HLM est l’outil de référence en matière de prescription, tant pour les organismes Hlm que les architectes, bureaux d’études et entreprises générales. Les services, solutions et produits sont alignés sur les demandes du marché en matière d’excellence et de performance.
Circulaires USH

Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6


CUS
Le guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Rapports - Guides - Doc

Guide CUS année N à N+6 - De la loi Egalite et Citoyenneté à la loi ELAN : les impacts sur la CUS


CUS
Le présent guide CUS année N à N+6 présente les principales évolutions issues de la loi ELAN et de son décret et arrêté d’application pour l’établissement de la Convention d’Utilité Sociale.
Brèves et Articles

Sociétés de vente de HLM : création des clauses-types


Vente Hlm
Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, issues de la loi Elan, et en fournit les statuts types. le droit qui rattrape la réalité, puisque Action logement, qui devrait être le principal opérateur en la matière, a déjà créé sa société de vente.
Brèves et Articles

Déchets du bâtiment : le gouvernement instaure une filière pollueur-payeur


Gestion des déchets
Comment mieux gérer les déchets du bâtiment ? Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a annoncé ce jeudi 5 septembre la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment et l'amélioration du maillage des déchetteries en France. Cette reprise gratuite par les déchetteries sera inscrite dans le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", qui sera discuté au Sénat en séance publique les 24, 25 et 26 septembre. La FFB se dit "assez contente" mais "très vigilante."
Circulaires USH

Circulaire USH n°73/19 - Cahiers Repères n°61 "Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies" et n°61bis "Vente Hlm : nouveaux outils"


Vente Hlm
Le Cahier Repères n°61 « Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies » est un guide à l’attention des dirigeants. Il détaille l’ensemble des enjeux de la vente aux locataires ou de la vente aux personnes morales, la démarche stratégique à poursuivre à chaque étape du processus de vente ainsi que l’organisation et le management de la vente. Cet outil est complété du Cahier Repères n°61bis « Vente Hlm : nouveaux outils » qui détaille de façon exhaustive, sous forme de fiches outils à l’usage des spécialistes des fonctions supports ou des métiers opérationnels, l’ensemble des modalités techniques, réglementaires, financières, comptables, fiscales et/ou organisationnelles de la vente Hlm.
Ouvrages

Du centre-bourg à la ville, réinvestir les territoires


Aménagement & Urbanisme
En 2018-2019, l’association des Architectes-conseils de l’État a conduit une étude visant à identifier les facteurs qui participent à la dévitalisation des centres-bourgs ainsi que les outils et méthodes qui peuvent être utilisés pour y remédier.
Collection des cahiers USH

Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies - Repères n° 61


Vente Hlm
L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm.
Collection des cahiers USH

Vente Hlm : nouveaux outils - Repères n°61bis


Vente Hlm
Le cahier Repères 61bis « Nouveaux outils » a pour objectif de proposer des focus sur les aspects juridiques, financiers et opérationnels de la vente Hlm, en complément et en articulation avec cahier n°61. Il a donc essentiellement vocation à être utilisé comme un approfondissement sur les sujets qu’il présente, au moment de la définition de la stratégie ou ultérieurement en fonction des besoins du bailleur.
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Circulaires USH

Circulaire USH n°48/19 - Cahier Repères n°58 "Architecture de la transformation"


Architecture de la transformation
Ce cahier présente les documents élaborés par les 10 équipes lauréates durant l'incubation de leur projet dans le cadre de l'appel à projets "Architecture de la transformation" lancé par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts en 2015.
Circulaires USH

Circulaire USH n°67/19 - Repérage Amiante Avant Travaux - Information sur la publication de l'arrêté d'application


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2019 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d'application de chaque domaine. L'arrêté relatif au domaine des Immeubles bâtis vient de paraître et entérine donc l'entrée en vigueur du RAAT.
Circulaires USH

Circulaire USH n°41/19 - Journée professionnelle du mardi 25 juin 2019 "Nouveaux enjeux, nouveaux outils : les PSP évoluent"


Performance & stratégie
L’élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine est l’opportunité d’une réflexion renouvelée sur les arbitrages internes de l’organisme Hlm.
Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Rapports - Guides - Doc

Revitalisation des centres anciens : un nouveau rôle attendu pour les organismes Hlm


Ville moyenne
Le Réseau des acteurs de l’habitat a organisé, le jeudi 20 juin 2019, une nouvelle web-conférence interactive sur le thème de l’intervention des organismes Hlm dans les centres anciens.
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Repérage Amiante Avant Travaux - Note de synthèse


Amiante
Pour donner suite à la parution du décret du 9 mai 2017 instituant le Repérage Amiante Avant Travaux, son application restait suspendue à la parution des arrêtés d’application de chaque domaine. L’arrêté relatif au domaine des Immeubles Bâtis vient de paraître et entérine donc l’entrée en vigueur du RAAT. Cette note a pour but d’expliciter ce texte et les impacts pour les Organismes de Logement Social.