L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 31/19 - Convention de partenariat entre le Ministère de l’intérieur et l’Union sociale pour l’habitat


Sécurité & Tranquillité
Cette convention vise à préciser les principes d’une coopération opérationnelle entre organismes Hlm et services de police et de gendarmerie. Elle prolonge et adapte les modalités de l’accord-cadre « Ministère de l’intérieur / Union nationale Hlm » du 21 mars 2000.
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Circulaire USH n°21/19 - Action coeur de ville : du nouveau pour les organismes Hlm


Territoires
Pour mieux prendre en compte vos attentes relayées par l’USH, les financements du programme national Action coeur de ville ont été élargis depuis le 31 janvier 2019 aux opérations de démolition/reconstruction et à l’accession sociale à la propriété sécurisée des salariés
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Circulaire USH n°11/19 - Abattement de 30 pour cent TFPB en QPV


TFPB
La loi de finances pour 2019 proroge jusqu’à fin 2022 (au lieu de fin 2020) la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
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Circulaire USH n°08/19 - Les organismes Hlm créateurs de foncier - Cahier Repères n°53


Aménagement & Urbanisme
Cette étude « métier » porte sur les différents aspects de l’action foncière des organismes Hlm et leurs évolutions dans des contextes locaux différenciés et mouvants.
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Circulaire USH n°02/19 - Quoi de neuf, acteur(s) ? – Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat, le 20 mars 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
Le Réseau des acteurs de l’habitat organise le 20 mars 2019 une nouvelle journée "Quoi de neuf, acteurs?" : Journée d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat.
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Circulaire USH n°85/18 - Panorama 2018 de la recherche en cours dans le domaine de l’habitat et du logement – Sixième édition


Recherche
Ce recueil présente près de 200 travaux (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs) recensés au cours du premier semestre 2018 auprès de la communauté scientifique et des organismes Hlm ou des collectivités locales qui ont ouvert des coopérations avec les chercheurs.
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Circulaire USH n°77/18 - Webconférence du Réseau des acteurs de l’habitat - Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ?


Accession sociale
Cette webconférence interrogera la place des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire dans le modèle Hlm. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants exploreront le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.
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Circulaire USH n°74/18 - Lauréat(s) du prix 2018 de thèse sur l’habitat social


Recherche
Lauréats du Prix de thèse sur l'habitat social 2018 : grand prix, prix spéciaux.
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Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.
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Circulaire USH n°59/18 - Enquête sur l’action des organismes Hlm dans les quartiers


Politique de la ville
L’USH lance une enquête auprès des organismes ayant du patrimoine en quartier politique de la ville (QPV) sur les actions qui mériteraient d’être mieux connues des pouvoirs publics, de nos partenaires et du grand public et mieux partagées au sein du Mouvement Hlm
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Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV


TFPB
L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».
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Circulaire USH n°41/18 - Les enjeux de tranquillité résidentielle et de sécurité dans l’habitat social - Actes n°18


Sécurité & Tranquillité
Publications des Actes qui reprennent l’ensemble des interventions de la journée professionnelle qui s’est tenue le 9 novembre 2017 sur le thème : « Les enjeux de tranquillité résidentielle et de sécurité dans l’habitat social ».
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Circulaire USH n°33/18 -Cahier repères n°48 - Relogement et renouvellement urbain


Renouvellement urbain
Les opérations de relogement dans le cadre du NPNRU s’inscrivent dans un contexte marqué par des évolutions législatives et règlementaires introduites par les différentes lois Ville, ALUR, et plus récemment Egalité et Citoyenneté.
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Circulaire USH n°34/18 - Observatoire des faits d’incivilité dans l’habitat social


Sécurité & Tranquillité
Recueil de données relatives aux faits d'incivilité dans l'habitat social. L’observatoire national des faits d’incivilité dans l’habitat social permet au Mouvement Hlm de disposer de repères sur l’évolution des problèmes de tranquillité / sécurité dans les ensembles Hlm.
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Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV


TFPB
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
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Circulaire USH n° 24/18 - Livre blanc : 85 propositions en vue du projet de loi ÉLAN


Loi ELAN
La mobilisation du Mouvement Hlm et de ses partenaires a permis l’organisation d’une Conférence de consensus qui débouche sur la proposition de loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » (ÉLAN).