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Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

Dossier
8 octobre 2019

Dossier Revenu Universel d'Activité (RUA)

Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.

RUA

Dossier
22 février 2024

Programme de recherche "Vente Hlm" (2020-2023)

L'intensification de la vente de logements sociaux comporte des enjeux significatifs pour les stratégies patrimoniales et financières des organismes Hlm, mais aussi, plus largement, pour le modèle économique du logement social français, pour les territoires et pour leurs habitants. C'est pourquoi, un large collectif d’acteurs de la politique du logement et de la recherche (plus de 20 organisations) a souhaité initier un programme de recherche pluriannuel, afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics.

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Dossier
30 septembre 2023

Panorama des recherches en cours dans le domaine de l'habitat et du logement

L'Union sociale pour l'habitat, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) réalisent tous les ans, depuis 2013, avec le soutien de la Banque des Territoires un recensement des travaux de recherche dans le domaine de l'habitat et du logement. Ce recensement donne lieu à l'édition d'un répertoire annuel : le Panorama des recherches en cours ou récente dans le domaine de l'habitat et du logement, disponible en version numérique ou imprimée. Une plateforme en ligne est également disponible.

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Dossier
15 décembre 2023

Journées "Quoi de neuf, chercheur(s) ?"

Depuis 2013, l'Union sociale pour l'habitat, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) organisent tous les ans avec le soutien de la Banque des Territoires une journée d'échanges entre acteurs de l'habitat et chercheurs. L’objectif de ces journées « Quoi de neuf, chercheur(s) ? » est de faire bénéficier les acteurs de l’habitat des avancées de la recherche sur des sujets qui font leur quotidien.

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Dossier
10 janvier 2024

Dossier Les chiffres du logement social

Le ministère du Logement, le CGDD et l'USH publient chaque année les derniers chiffres du logement social. Ils couvrent la demande de logement, le financement, l'évolution et le mode d'occupation du parc locatif social et les chiffres clés des organismes du logement social.

Chiffres clés

Dossier
29 février 2024

Dossier Fonds de soutien à l'innovation (FSI)

Depuis son lancement, le FSI est intervenu dans le financement de plus de 1 100 démarches pour un montant total de près de 50 millions d’euros de subvention. Géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social en lien avec l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations Hlm, les ministères du Logement et des Finances, le FSI soutient tous les organismes Hlm dans le champ de leur activité locative pour les projets de modernisation et d’innovation. Ce dossier présente l’ensemble des conditions de financement et de la jurisprudence applicable.

Financement du logement

Dossier
18 janvier 2024

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

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